Instance Permanente sur les Questions Autochtones

Historique de l’UNPFII

L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones

Origines

L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII) est l’aboutissement de décennies de travail visant à promouvoir la visibilité des questions autochtones au sein de la communauté internationale. Dès 1924, le Chef Cayuga Deskaheh se rendit à Genève dans le but de s’adresser la Ligue des Nations afin que la voix des peuples autochtones puisse être entendue. Un concept des droits des autochtones prit forme en 1957 et fut introduit dans le premier instrument légal international relatif à la protection des peuples autochtones, la Convention 107 de ILO/OIT relative à la Protection et à l’intégration des populations autochtones tribales et semi tribales dans les pays indépendants. Cette Convention ILO/OIT fut actualisée en 1989 par la Convention n°169 des peuples autochtones et tribaux.

La première étude réalisée par le Rapporteur spécial de l’ONU, José Martínèz Cobo dans les années 70 et début des années 80 donna des  informations capitales sur l’état des peuples autochtones dans le monde et lança un coup de clairon aux Nations Unies pour qu’elles agissent en leur nom. Ultérieurement un Groupe de travail sur des peuples autochtones fut formé en 1982 et se chargea du développement de mesures internationales sur les droits autochtones.  Le résultat fut un Projet de Déclaration des droits des populations autochtones. Avant d’être adopté, il servit à établir un modèle de référence auquel on demanda aux etats d’adhérer.

Pendant l’année 1993, proclamée par L’ONU comme «l’Année internationale des peuples autochtones du monde», pour la première fois, des appels furent lancés pour la création d’une Instance permanente qui puisse traiter des préoccupations et intérêts des populations autochtones.

Presque 10 ans plus tard, ce rêve fut réalisé avec la session inaugurale d’une Instance permanente sur les questions autochtones (Instance permanente) en mai 2002, marquant ainsi une ère nouvelle dans laquelle les experts autochtones nommés siègent à un niveau de parité avec les experts nommés par les gouvernements, et peuvent parler en leur nom propre en tant que membres à part entière des Nations Unies.

Mandat

L’Instance permanente fut fondée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU par la résolution 2000/22 du 28 juillet 2000. Dans cette résolution, l’UNPFII reçut le mandat de «discuter des questions autochtones sur le développement économique et social, l’environnement, la culture, l’éducation, la santé et les droits de l’homme». Pour réaliser ce travail, l’Instance permanente fut appelée à faire part de son expérience, de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies, par le Conseil. Elle a aussi été chargée de contribuer à une prise de conscience de la situation des populations autochtones, à l’intégration et la coordination des activités concernant les questions autochtones, ainsi qu’à la dissémination d’informations relative aux questions autochtones.

Composition

L’Instance permanente est composée de seize experts indépendants, qui travaillent en leur capacité propre et qui servent pour une période de trois ans en qualité de membre et qui peuvent être réélus ou renommés pour un second mandat.

Huit des membres sont nommés par les gouvernements et les huit autres le sont par les organisations autochtones dans leurs régions.

Les membres nommés par les gouvernements sont élus par ECOSOC parmi les cinq  groupes régionaux d’Etats, utilisés couramment dans l’ONU  (l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Est, l’Amérique latine et les Caraïbes; et l’Europe de l’Ouest et autres Etats)

Les membres nommés par les organisations autochtones sont désignés par le Président de l’ECOSOC et sont représentatifs des sept régions socioculturelles déterminées afin de donner une plus ample représentation des peuples autochtones dans le monde. Les régions en question sont: l’Afrique, l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes, l’Arctique, l’Europe de l‘Est, l’Asie centrale, Fédération de Russie et la Transcaucasie, l’Amérique du Nord et le Pacifique.

Au moment de leur nomination, les membres de l’UNPFII  sont informés de toutes les procédures qui concernent leur statut et travail. Etant donné que les membres servent l’UNPFII  en leur capacité propre, à titre d’experts indépendants, ils ne perçoivent aucune rémunération pour les activités réalisées au nom de l’Instance.  Les membres effectuent leur travail sous le statut légal d’«Experts de l’ONU en mission» et leur sont accordés les privilèges et les immunités qui sont spécifiés dans la Convention de 1946 sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies.

Le Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones (SPFII)

Le Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones fut établi par l’Assemblée générale, la résolution 57/191, en 2002 et entra en fonction en février 2003.  Il est établi au Siège de l’ONU, à New York, dans la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales (DSPD/DESA).  Le travail du SPFII pendant l’année consiste à :

  • préparer les sessions annuelles pour l’Instance permanente ;       
  • assister les membres de l’UNPFII, y compris l’aide logistique et la communication ;
  • promouvoir, faciliter et coordonner l’exécution au sein des Nations Unies, des recommandations qui émergent de chaque session annuelle ;
  • promouvoir la prise de conscience des questions autochtones au sein des Nations Unies, des gouvernements et du public en général ; et
  • servir de source d’information et de point de coordination dans les activités de promotion du  mandat de l’Instance permanente, ainsi que toutes autres questions concernant les peuples autochtones.

Dans la préparation des sessions annuelles de l’Instance permanente, le SPFII sollicite les différents acteurs et prépare la documentation, s’occupe de la pré inscription des intervenants, de la logistique pour la réunion, et coordonne une multitude d’événements spéciaux durant la session (quelque 60 événements ont lieu). Il produit des notes d’information sur les conférences (le transport, le logement, etc.) pour les organisations autochtones et celles non gouvernementales qui assistent à la session. Le SPFII  centralise et distribue les rapports issus des agences de l’ONU dans l’exécution des recommandations de l’Instance permanente, comme part importante de son dialogue avec le système de l’ONU et les États membres. Le SPFII prépare aussi son rapport pour l’Instance permanente, en général au mois de mars de chaque année; ce rapport contient les développements dans les domaines mandatés et les thèmes ou priorités de
l’Instance permanente; il contribue ainsi au travail de la session annuelle.

Tout au long de l’année,le SPFII procure une aide logistique aux participants du UNPFII au fur et à mesure qu’ils accomplissent leur travail relatif à l’Instance, y compris le transport, la coordination des événements et la préparation de notes historiques et des projets de déclarations.  En plus, le SPFII facilite l’échange d’information, tant entre les membres qu’entre l’Instance permanente et le public en général.  Ce flux d’information est disponible sur le site web et par la parution d’un bulletin trimestriel et d’autres supports informatifs.

Au sein du système des Nations Unies, le SPFII profite de sa présence permanente au Siège de l’Organisation, à New York, pour plaider en faveur de la mise en oeuvre des recommandations de l’Instance permanente tout le long de l’année.  Le SPFII promeut aussi les questions autochtones au moyen de son importante aide et participation dans le Groupe d’appui inter agences sur les questions autochtones (voir section suivante) ainsi qu’avec le Département des affaires économiques et sociales (DAES) et l’equipe spéciale interdépartementale sur des questions autochtones. Le personnel du SPFII assure une présence continue en participant durant l’année aux diverses réunions concernant les questions autochtones, ainsi qu’aux ateliers, généralement en concertation avec les membres de l’Instance permanente.  Le SPFII encourage activement l’intégration des questions autochtones dans le système de l’ONU, en participant à une grande variété de mécanismes interdépartementaux, y compris le Groupe de développement (UNDG), le Comité permanent interinstitutionnel sur les affaires humanitaires (IASC), le Réseau interdépartemental sur les femmes et l’égalité des genres (IANGWE) et autres organes.

Le SPFII procure aussi un soutien important à la gestion du Fonds de contributions au soutien des peuples autochtones et collabore à la sélection des projets pilotes ainsi qu’à la mise en œuvre de ceux-ci.


Secrétariat de l'Instance permanente sur les questions autochtones (SPFII)
Division for Social Policy and Development, DESA
United Nations
Room S-2954
New York, NY 10017, USA
Phone: +1 917 367 5100
Fax +1 917 367 5102

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